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• 16h30 Fin de journée

Participation, implication: définition et enjeux, 22 mars 2018.
Yoann ALBA, Fédération régionale des MJC

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Contenu
Introduction.
Définitions.
Participation
Implication.
L’empowerment.
Des droits des usagers à la place des personnes.
Les droits des usagers.
Des usagers aux personnes.
Les questions de la participation.
La participation, le problème des usagers ?
La participation, la préoccupation des institutions et des professionnels ?
Enjeux pour la société.
Enjeux pour les professionnels.
Enjeux pour les publics.
Être et travailler ensemble.
Être Ensemble.
Travailler ensemble.
Au fait, comment on voit si on fait du participatif?
Échelle de hart.
Grille de Archon FUNG et Erik Olin WRIGHT.
Grille de Clare LARDNER.
Annexe 1 : Textes relatifs aux droits des usagers et à leur participation aux dispositifs et aux dispositions les concernant.
Annexes 2: ressources.

 

Introduction

Cette intervention a été rédigée à partir de nombreuses références qui ont été synthétisées et qui sont toutes citées en annexe. Il y a de nombreuses paraphrases qui sont en italique.

Définitions

Participation

On retrouve là des notions d’action, de droit, d’économie, de psychologie sociale, de sciences de l’éducation, de philosophie et de sociologie. J’ai donc extrait les définitions qui me semblent le mieux correspondre à nos travaux

1. a) [Par l’action, par la présence directe] Action de participer à quelque chose; résultat de cette action. Participation à l’effort, au culte,
2. b) [En manifestant une adhésion, une complicité, une conscience d’ordre intellectuel]
3. Dans le domaine pol., soc. et de la vie associative.Intervention dans les discussions et les décisions touchant l’organisation, la politique générale et l’avenir d’une communauté.
4. Action d’avoir part à (un succès, un bénéfice); résultat de cette action.
5. c) PSYCHOL. SOC. [En dynamique de groupe] ,,Engagement personnel en tant que membre du groupe pour coopérer et faire progresser d’une part le fonctionnement du groupe comme tel, d’autre part la réalisation de sa tâche et de ses objectifs“ (Mucch. Sc. soc. 1969).
6. d) SC. DE L’ÉDUC. ,Action éducative et pédagogique qui sollicite le concours, l’adhésion de l’enfant, de l’élève dans les processus de formation et d’enseignement“ (Leif 1974). [1]

Implication

La recherche dans les dictionnaires ne laisse pas de place aux sciences sociales sur ce terme. On y retrouve plutôt des références de droit et de linguistique.

1. − DR. Action par laquelle on attribue à quelqu’un un certain rôle dans une affaire (généralement un délit, un crime); fait d’être impliqué. L’implication dans une affaire criminelle (Littré).
2. – LOGIQUE 2. Relation logique entre deux phénomènes (…) [2]

Je pense que dans notre cadre professionnel, on peut considérer que l’implication est le fruit d’une conséquence de la participation. C’est un objet extérieur (animateur, institution) qui agit et non le sujet (le jeunes, l’enfant, le citoyen…). Dire que l’on veut impliquer les usagers, c’est donc définir le rôle visé par la participation.

L’empowerment

Je souhaitais aussi évoquer ce terme que l’on entend régulièrement, qui a un lien avec notre problématique mais qui ne comporte pas de traduction satisfaisante en français car ici, le sujet agit sur et pour lui-même en tant qu’individu ou groupe, capacité qui peut être un préalable

Cette notion désigne le fait d’accroître les pouvoirs d’un individu ou d’une communauté d’individus. L’empowerment, terme anglais traduit par « autonomisation » ou «capacitation » est la prise en charge de l’individu par lui-même, de sa destinée économique, professionnelle, familiale et sociale. L’empowerment, comme son nom l’indique, est le processus d’acquisition d’un « pouvoir » (power), le pouvoir de travailler, de gagner son pain, de décider de son destin de vie sociale en respectant les besoins et termes de la société. L’autonomie d’une personne lui permet d’exister dans la communauté sans constituer un fardeau pour celle-ci. La personne autonome est une force pour la communauté. Une association peut atteindre l’empowerment en devenant plus autonome dans sa façon d’acquérir les fonds pour sa subsistance. Si elle vend ses services au lieu de dépendre passivement des fonds publics et des dons, elle est davantage maîtresse de sa destinée et renforce le milieu social en ne devenant pas un fardeau économique. Cette méthode de gestion s’appelle l’économie sociale.[3]

 

 

Des droits des usagers à la place des personnes

La question de la place des usagers ne s’est pas toujours posée. Elle rejoint plus largement la question de la place des personnes dans leurs relations avec les services publics et les institutions.  Elle s’est formellement posée à partir de la fin des années 70. Les réponses se sont souvent formulées en termes de droit. Ceci constitue une avancée, à laquelle on ne peut cependant s’arrêter.

Dans les années 60 – 70 étaient les luttes urbaines qu’on pourrait qualifier de transposition des luttes sociales dans le domaine du cadre de vie. En France, on peut se référer à l’exemple mythique de l’Alma Gare à Roubaix. Mais on peut aussi citer les Groupes d’Action Municipale (GAM), la création de l’Adels (Association Pour La Démocratie Et L’éducation Locale Et Sociale)… 

En 81, la gauche arrive au pouvoir mais c’est aussi le temps des émeutes de Vaulx en Velin et la naissance dans la foulée de la Commission nationale pour le développement social des quartiers. Il s’agit de « faire des habitants des acteurs du changement ». C’est une inspiration de la pensée de Paulo Freire. Les institutions sont enjointes de passer d’une logique de gestion à une logique de développement pour partir des besoins des habitants en termes de logement, de sécurité, de transport… et de mobiliser « l’expertise d’usage ».  C’est un échec. Les classes populaires ne sont pas mobilisées sur ces enjeux.  Dans le même temps, c’en est fini des luttes urbaines. On se contente d’en appeler à la responsabilité des citoyens. On passe progressivement de la citoyenneté au civisme… 

La troisième période est marquée par une profusion de textes officiels que nous évoquerons plus loin.

Schématiquement, on observe deux positions opposées : D’un côté, l’injonction participative serait la demande, faite aux « pauvres », de se comporter en citoyens responsables. Il faut remettre sur le droit chemin ces êtres « incivils » avec en arrière-pensée le souci de maintenir la paix sociale : si les gens participent ils ne feront pas la révolution. On est dans la régulation, la manipulation.  De l’autre, c’est la notion d’ empowerment, l’espoir d’une émancipation sociale et politique, la possibilité de faire émerger des contre-pouvoirs. Ou« la contre démocratie » dans une démocratie qui est gravement malade. Jamais la confiance des citoyens n’a été aussi basse. Jamais l’abstention aux élections n’a été aussi élevée y compris dans les élections locales : le désenchantement démocratique peut dériver sur des thèses populistes et des gouvernements autoritaires…  [4]

Selon Gérard Gasselin, il faut sortir de cette vision binaire : la réalité est que la participation ne produit pas les mêmes effets suivant les contextes et les méthodologies adoptées. Outil de manipulation dans certains cas, la participation peut aussi être un facteur d’émancipation et de lien social. Ainsi, la réunion publique est un « outil » particulièrement utilisé dans les démarches de concertation et qui peut avoir des effets positifs ou négatifs suivant la façon dont elle est organisée. La participation ne se décrète pas, ne s’improvise pas. Elle se construit avec discernement si on est clair sur les finalités, si on est capable de respecter certains principes dans sa mise en œuvre, si on maîtrise différents outils et méthodes…

Bref si on fait preuve d’une véritable qualité d’écoute et de respect des habitants, de leur rythme de vie, de leurs savoirs être et savoirs faire… Cela n’est pas forcément inné et l’enjeu d’une formation qui soit inspirée des principes de l’éducation populaire est réel. Pour les habitants, pour les élus mais surtout pour les professionnels qui ont en charge cette responsabilité.

Les droits des usagers

De nombreuses législations et réglementations sont venues organiser le droit des usagers ou la participation.

On peut citer notamment les droits des usagers dans leurs rapports aux administrations, les droits des usagers dans les établissements sanitaires et sociaux, les droits du malade, la participation des habitants, la participation des parents. On peut citer entre autre les lois Voynet (1999), loi Vaillant (2002), la loi 2002-2 rénovant l’action sociale, loi Borloo (2003), etc., ainsi que plus récemment la loi de février 2014 sur la Politique de la Ville avec la création obligatoire des conseils citoyens.

Par ailleurs, 23 novembre 2015, les ministres en charge de la jeunesse des 28 États-membres de l’Union Européenne ont adopté une résolution visant à « encourager la participation politique des jeunes à la vie démocratique en Europe »

Bien que nous soyons, en tant qu’animateurs, peu concernés par la lettre de l’ensemble de ces législations, il me semble que nous devons nous inspirer de l’esprit pour envisager la place des personnes dans nos structures.

Des usagers aux personnes

Avant toute chose les interactions sont des interactions entre personnes. Le professionnel comme l’usager est alors concerné. Nous sommes bien dans une relation de sujet à sujet, ce qui n’est manifestement pas toujours le cas. Nous ne sommes pas non plus dans une focalisation sur le problème de la personne, mais sur une personne qui comme tout être humain dispose de potentialités, de ressources et de richesses, et pour qui nous devons travailler à faire une place.

Avoir une place c’est aussi être reconnu par les autres et être considéré comme pouvant échanger. La notion de place introduit la question de la distribution des places. En amont qui décide – et sur quelle base.

Les questions de la participation

La place repose sur la participation .Celle-ci est souvent référée de manière exclusive aux usagers eux-mêmes, « la participation des usagers ». La question doit être également inversée du point de vue des institutions et des professionnels.

La participation, le problème des usagers ?

Dans les institutions sociales, socioculturelles la question de la participation est souvent renvoyée aux usagers : ils ne veulent pas s’impliquer, ils ne participent pas, ils « consomment ».

 Pour analyser cette participation plusieurs points sont à prendre en compte :

• la motivation est un élément intéressant mais qui risque de laisser entendre que la participation reposerait sur ce seul élément, voire sur la seule bonne ou mauvaise volonté des individus. La participation serait alors strictement une affaire individuelle.
• il y a nécessité de tenir compte des capacités de la personne. En effet au-delà de la pétition de principe : tout le monde peut participer, encore faut-il se demander les conditions de cette participation. La dimension culturelle est ici importante. Par exemple est-ce que la prise de parole des femmes est la même dans toutes les sociétés ? De même des capacités et des compétences sont nécessaires : pouvoir s’exprimer, maîtriser la langue ….
• La compréhension des dispositifs : souvent la participation ne se fait pas en soi. Elle est souvent encadrée par des dispositifs ou des obligations. Est-ce que pour autant elle a sens ? Un conseil de quartier, de parents, d’usagers, de la vie sociale… n’est pas compréhensible en tant que tel, et ce d’autant si cela surgit comme cela un beau jour alors qu’on a toujours fait sans. Donner du sens à la participation est ici vital.
• Une ouverture à l’autre : enfin, mais surtout d’abord, l’implication dans une instance ou une démarche collective suppose d’accepter de sortir de son propre sentiment d’échec, de honte, de culpabilisation …. et d’accepter le jeu de l’échange avec d’autres.

Ces différents éléments, notamment, contribuent à freiner ou à développer la capacité des personnes à s’impliquer dans une démarche participative.

La participation, la préoccupation des institutions et des professionnels ?

Comme nous venons de l’indiquer la participation est dans certains cas vitale pour les institutions et les professionnels. Elle peut être nécessaire à un agrément, à la vie des institutions , à son projet,  à son idéal démocratique . L’enjeu est donc souvent plus important pour les structures que pour les usagers.

Dans les idéologies professionnelles la participation des usagers va de soi. Mais qu’en  est-il dans les pratiques quotidiennes ?

En effet la participation peut aussi constituer un risque, le risque de devoir s’expliquer  Les notions de pouvoir et de toute puissance sont ici à prendre en compte. A-t-on intérêt à la participation ? S’expose-t-on ? Plus largement on peut se demander quel rapport  les institutions et leurs professionnels ont au conflit et à la négociation ?

La démarche participative requiert l’implication des uns et des autres et  la rencontre de volontés. Elles doivent être présentes de tous les côtés. Cela signifie que lorsque l’on est contraint de participer ou de créer une instance de participation on n’est pas dans la meilleure des dispositions.

Un dernier point est à souligner : quels sont les enjeux de la participation ? Que fait-on de cette parole libérée ou exprimée? Développer des lieux de parole ne constitue qu’une étape. En aval, comment doit prendre en compte leur parole ? Plus largement la participation c’est quoi ? de la concertation ? de la co-décision ?

Enjeux pour la société

De plus en plus de personnalités politiques sont aujourd’hui déconcertées devant un désengagement des jeunes des formes les plus traditionnelles de participation. Ce constat est, en partie, partagé par nombre d’acteurs syndicaux, associatifs, partisans. Les indicateurs classiques de l’engagement citoyen (taux d’abstention, pourcentage de syndiqués, …) semblent ne plus être adaptés et les boussoles de celles et ceux qui continuent à les utiliser s’affolent! Comment ces mêmes élus, inscrit dans des cadres institutionnalisés d’engagement citoyen pourraient-ils explorer seuls d’autres formes d’engagement ?

Enjeu démocratique

Sans participation, pas de démocratie vivante. Et sans démocratie vivante, pas de démocratie tout court.

Enjeu économique

Le système actuel repose sur l’initiative économique. Cette initiative nécessite des engagements individuels ou de groupe pour non seulement gérer, mais aussi organiser une activité. Cette capacité à organiser peut passer par des apprentissages formels, mais la pratique antérieure d’expérimentations organisationnelles est un atout non négligeable.

Enjeu écologique

Sans participation des citoyens, il est impossible de développer une organisation respectueuse de l’environnement.

Enjeux pour les professionnels

Enjeux hédonistes

Soutien de son public. En effet, en cas de difficulté de structure, il est plus simple de chercher des solutions et des soutiens auprès des habitants qui connaissent et/ou agissent déjà pour la structure que de lancer la démarche.

Ne pas être remplacé par un programme. Le travail que l’on mène est-il différent de la complétion de grilles de programmes de loisirs? Si non, qu’est-ce qui fait la différence? Si oui, à quoi bon nous laisser en poste. Il est moins cher de proposer un programme d’activités sur l’année et d’embaucher des accompagnateurs.

Enjeux altruistes

Donner du sens à son action et ne pas oublier pourquoi nous faisons ce métier.

Faire vivre les valeurs d’éducation populaire
Comme le souligne Maryse BRESSON[5], « la logique de l’Education Populaire, les activités de loisirs, organisées par des animateurs sociaux et socioculturels sont considérés comme des prétextes. Il s’agit d’engager une relation suivie dont l’objectif, lointain mais toujours présent, est de transformer l’individu ou le groupe en citoyen(s) actif(s) ».

Si l’on considère l’animation comme un projet qui se donne pour buts de mettre en œuvre un processus d’émancipation, de développer des compétences d’autonomie et de permettre aux individus d’assumer leurs besoins, alors l’Animation d’Education Populaire peut être caractérisée selon Philippe SEGRESTAN par la mise en œuvre d’activités organisées selon trois principes d’action:

• la rencontre avec les autres, en cherchant à développer l’inscription des personnes dans les collectivités, avec la capacité à vivre et agir ensemble;
• l’appropriation culturelle, pas simplement des formes artistiques mais aussi des connaissances, des usages, de la culture populaire ;
• la participation, en permettant l’expression et l’intervention des personnes en fonction des possibilités de chacun.

Enjeux pour les publics

Confiance en soi, aptitudes d’inclusion sociale, aptitudes interpersonnelles et pratiques, esprit critique

Être et travailler ensemble

Il me parait nécessaire d’envisager la question de la participation de manière interactive : pour participer il faut être deux. C’est alors une forme de co-construction ou de construction en commun. Diverses stratégies sont alors possibles.

Être Ensemble

Pour développer des interactions il y a nécessité de créer du décalage par rapport aux situations habituelles. Organiser une réunion, prendre la parole, manipuler le langage relèvent de la pratique des uns, beaucoup moins de la pratique des autres. Les privilégier c’est d’une autre manière maintenir des pratiques de domination. On peut privilégier les ateliers artistiques, les ateliers conte, les rencontres festives, les rencontres ordinaires. Est-ce que la première nécessité d’une démarche participative n’est pas d’être ensemble, de se connaître, de se reconnaître ?

Travailler ensemble

Si l’on part de l’idée que la participation cela se construit ensemble on peut évoquer certaines modalités spécifiques susceptibles de faire avancer ces pratiques. Le partenariat avec les familles, la co-formation (croisement des savoirs et des pratiques), les universités des citoyens, en sont quelques exemples.  « Ces méthodes reposent sur l’hypothèse que toute personne possède un savoir sur son environnement de vie et des idées pour l’améliorer et que, par conséquent , elle est une ressource dans l’élaboration de tout ce qui relève de l’action publique »[6] .
On peut aussi envisager une méthode de formation-action de « qualification mutuelle ». qui pourrait se définir de la façon suivante : A partir d’un conflit ou d’une remise en cause du service par les utilisateurs, ou plus simplement à partir d’une volonté de changement des pratiques d’un service… il est proposé de réunir, pendant un temps donné un groupe, pour moitié utilisateurs, pour moitié professionnels, dans une démarche de qualification mutuelle. L’objectif premier étant de parvenir à une coopération au sein du groupe, préalable incontournable pour impulser une transformation des pratiques.

Pour clore cette intervention il est important de rappeler, dans ce domaine comme ailleurs, que l’injonction ne peut se substituer aux volontés collectives. Certes on peut multiplier les obligations de participation, les affirmations de droits des personnes.. La participation est à la fois une construction individuelle et collective. Dans cette perspective on voit bien que décréter la participation ou l’invoquer par incantation n’a pas grand sens. Par contre aller à la rencontre des personnes, là où elles sont, leur faire confiance semble beaucoup plus prometteur.

Au fait, comment on voit si on fait du participatif?

Échelle de hart

Arnstein a identifié huit niveaux de participation, chacun correspondant à un barreau/niveau de l’échelle. Au plus bas de l’échelle, la participation est faible voire quasi inexistante. Au plus haut de l’échelle, elle prend la forme d’une participation pleinement investie par les citoyens. Le modèle d’Arnstein a été complété par Roger Hart pour qui, la participation est un droit fondamental du citoyen, parce qu’elle est le moyen d’apprendre ce que signifie être citoyen et comment le devenir. La participation peut aussi être envisagée comme une forme de partenariat entre les citoyens et les politiques. Il existe différents degrés auxquels les citoyens peuvent être impliqués ou prendre des responsabilités, selon la situation locale, les ressources, les besoins et le niveau d’expérience. L’échelle de participation de Roger Hart illustre les différents degrés de participation des citoyens à un projet, une organisation ou une communauté. Huit niveaux de participation ont été définis.

À mon sens, cette échelle est nécessaire à pour visualiser ce que l’on vise. Pour évaluer cette visée, elle nécessite d’élaborer des critères observables qui valident ou non l’échelon atteint.

Niveau 8: Prise de décision en commun ; Un projet ou des idées sont initiés par les citoyens et les politiques participent au processus de décision en tant que partenaires.

Niveau 7: Initiative et direction des citoyens ; Un projet ou des idées sont initiés et gérés par des citoyens

Niveau 6: Initiative des politiques, partage de la décision avec les citoyens ; Le projet est initié par les politiques, mais les citoyens sont invités à participer au processus de décision et à prendre des responsabilités en tant que partenaires égaux.

Niveau 5: Consultation et information des citoyens ; Le projet est initié et géré par les politiques, mais les citoyens apportent leurs avis et suggestions et sont informés de l’impact de leurs suggestions sur les décisions finales ou sur les résultats.

Niveau 4: Information des citoyens et délégation de certaines fonctions ; Le projet est initié et géré par les politiques ; les citoyens sont invités à remplir certaines fonctions spécifiques ou à réaliser certaines tâches dans le cadre du projet, mais ils sont conscients des limites de leur influence réelle.

Niveau 3: Participation symbolique ; Les citoyens sont invités à remplir certaines fonctions dans le projet, mais ils n’exercent aucune influence réelle sur les décisions. On crée ainsi une fausse impression de participation des citoyens (délibérément ou non), alors que ceux-ci n’ont aucun mot à dire sur leur contribution et sur ses modalités.

Niveau 2: Participation à titre décoratif ; Dans le projet, les citoyens ne remplissent aucun rôle significatif (en dehors de leur simple présence). Ils sont des sortes d’objets décoratifs auxquels on donne une place bien visible dans le projet ou l’organisation pour que les personnes extérieures ne manquent pas de les remarquer.

Niveau 1: Manipulation des citoyens ; Les citoyens sont invités à participer au projet mais n’ont aucune influence réelle sur les décisions et les résultats. Leur présence est en fait utilisée pour parvenir à d’autres buts, comme remporter les élections locales, présenter une institution sous un jour favorable ou bien obtenir des fonds supplémentaires de la part des institutions qui soutiennent la participation des citoyens.

Grille de Archon FUNG et Erik Olin WRIGHT[7]

Ces auteurs proposent de jauger les expériences de participation à l’aune d’une batterie de questions:

– Est-ce que les processus de décision sont véritablement délibératifs?

– Est-ce que les décisions sont traduites effectivement en actions?

– Les personnes impliquées dans les processus de délibération sont-elles en mesure d’évaluer la mise en œuvre des décisions?

– Dans quelle mesure ces mises en œuvre permettent-elles de changer l’action publique locale et de diffuser des innovations?

– Est-ce que les processus de délibération constituent des « écoles pour la démocratie »?

– Est-ce que les résultats de l’ensemble des processus sont plus souhaitables que ceux des arrangements institutionnels précédents?

Nous sommes là, à des questionnements post action par rapport à l’échelle de Hart. Mais ces questionnements peuvent aussi construire des objectifs.

Grille de Clare LARDNER[8]

L’auteure envisage 6 dimensions de participation et les représente sur un continuum de répartition du pouvoir au regard de 6 éléments. Qui est à l’initiative du projet? Qui décide des points à discuter? Qui décide? Qui détient l’information? Qui réalise? Quelles formes ont les structures de concertation?

Cette grille mérite de permettre d’évaluer l’évolution des participations. Soumise aux publics à chaque action, elle permet de visualiser la progression de la structure dans ce domaine.

 

 

Références

Annexe 1 : Textes relatifs aux droits des usagers et à leur participation aux dispositifs et aux dispositions les concernant

1. Textes généraux

Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 78.753 du 17 juillet 1978, modifiée par la loi n° 79.587 du 11 juillet 1979, portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.

Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Circulaire du 2 mars 2004 relative à la charte de l’accueil des usagers ( JO du 3 mars 2004).

Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques , pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. (J.O. du 31 décembre 2005).

1. Textes relatifs au social

Circulaire du 28 mai 1982. Orientations principales sur le travail social (Circulaire Questiaux).

Loi n°  2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.(Section 2 du chapitre 2 – articles 7 à 13 – articles L 311-3 à L 311-9 du code de l’action sociale et des familles).

1. Textes relatifs à la protection de l’enfance

Décret n° 90.917 du 8 octobre 1990 portant publication de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990.

1. Textes relatifs aux conseils d’établissement et au conseil de la vie sociale

Loi n° 75.535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales modifiée par la loi n° 85.10 du 3 Janvier 1985.

Décret n° 91.1415 du 31 décembre 1991 relatif aux conseils d’établissement des institutions  sociales et médico-sociales mentionnés à l’article 3 de la loi n° 75.535 du 30 juin 1975.

Circulaire n° 92.21 du 3 août 1992 relative à la mise en place des conseils d’établissement.

Article 10 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.( article L 311-6 du code de l’action sociale et des familles).

1. Textes relatifs à la prise en charge dans d’autres secteurs

Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions (art2).

Circulaire du 31 décembre 1998 relative aux contrats de ville 2000-2006.

Loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations

LOI no 99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire

Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

Annexes 2: ressources

• Marc FOURDRIGNIER, L’implication et la participation, 1ère rencontre régionale entre personnes en situation de précarité et acteurs sociaux.29 novembre 2005 – Reims
• http://www.cnrtl.fr/definition/participation
• http://www.cnrtl.fr/definition/implication
• Internet : fr.wikipedia.org/wiki/Empowerment.
• http://developpeurs-territoriaux.org/petit-historique-de-la-participation-et-de-ses-references-par-gerard-gasselin/
• “Petit historique de la participation et de ses références” par Gérard Gasselin
• BRESSON M., (2004) La participation des habitants contre la démocratie participative dans les centres sociaux associatifs du nord de la France, Revue Déviance et Société, volume 28, p. 97-114.
• Philippe SEGRESTAN revue Vers l’Education Nouvelle n° 524, p. 19
• ROSENBERG (Suzanne).- La participation des usagers : de la mise en commun des problèmes à l’émergence de solutions . Actes, 359, juin 2005, 34-35.
• Philippe WARIN, La participation des usagers, contrepoids à l’implication des clients, Les cahiers du DSU, novembre 200     <http://www.labo-cites.org/system/files/import/crdemlocwarin.pdf>
• Conseil de Développement Pays de Montbéliard Agglomération, Participation et implication des habitant(E)s du «faire pour» au «faire ensemble», Décembre 2014     <http://codev.agglo-montbeliard.fr/wp-content/uploads/2015/04/Contribution_participation_implication_des_habitants-25.02.2015.pdf>
• Centre national de ressources textuelles et lexicales     <http://www.cnrtl.fr/definition>
• LA PARTICIPATION POLITIQUE DES JEUNES MANUEL DE MISE EN ŒUVRE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉSOLUTION DU CONSEIL ÉDUCATION, JEUNESSE, CULTURE ET SPORT SUR LA PARTICIPATION POLITIQUE DES JEUNES À LA VIE DÉMOCRATIQUE     <http://provox-jeunesse.fr/sites/default/files/cnajep-participationjeunes-version_finale_0.pdf>
• Développement de l’engagement et de la participation des jeunes en Europe http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/animafac-_etude.pdf
• La participation locale des jeunes en Europe, enjeux et définition http://www.ressourcesjeunesse.fr/IMG/pdf/DJPLoncle-15-42.pdf
• Alma-Gare : Actualité brûlante d’une lutte passée     <http://labrique.net/index.php/thematiques/histoires-du-bocal/112-alma-gare-actualite-brulante-d-une-lutte-passee>
• Vous avez dit GAM ?     <http://go-citoyennete.fr/?p=876>
• Pouvoir d’agir et empowerment Enjeux et modalités de la mobilisation des sans-voix <http://didac-ressources.eu/wp-content/uploads/2017/09/Dossier_Renforcer_le_pouvoir_d_agir_des_individus.pdf>
• Co-formation par le croisement des savoirs et des pratiques     <https://www.atd-quartmonde.fr/wp-content/uploads/2015/04/Compte-rendu-de-la-coformation-sur-la-participation-de-ceux-que-lon-entend-le-moins.pdf>
• association Université du Citoyen     http://www.universiteducitoyen.org/index.html
• Archon FUNG et Erik Olin WRIGHT, « Deepening Democracy : Innovations in Empowered. Participatory Governance »
• Clare Lardner “exploring good practice in younth participation, a critical review” 2001
• https://www.animnet.com/version5/pdf/projets/methodologie.pdf
• http://www.jeunes.gouv.fr/IMG/pdf/NDI_guidemethodo.pdf

[1] http://www.cnrtl.fr/definition/participation

[2] http://www.cnrtl.fr/definition/implication

[3] Internet : fr.wikipedia.org/wiki/Empowerment.

[4] D’après “Petit historique de la participation et de ses références” par Gérard Gasselin
http://developpeurs-territoriaux.org/petit-historique-de-la-participation-et-de-ses-references-par-gerard-gasselin/

[5] BRESSON M., (2004) La participation des habitants contre la démocratie participative dans les centres sociaux associatifs du nord de la France, Revue Déviance et Société, volume 28, p. 97-114.

[6]   – ROSENBERG (Suzanne).- La participation des usagers : de la mise en commun des problèmes à l’émergence de solutions . Actes, 359, juin 2005, 34-35.

[7] Archon FUNG et Erik Olin WRIGHT, « Deepening Democracy : Innovations in Empowered. Participatory Governance » op.cit. La participation locale des jeunes en Europe, enjeux et définition”

[8] Clare Lardner “exploring good practice in younth participation, a critical review” 2001

DDCS du Loiret – Olivier Martins – démarche participative et éducation populaire
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Echelle de la participation	Exemple   Avez-vous des exemples d’utilisation de cette démarche ? Dans l’organisation de votre structure ?	Positionnement   Quel est le positionnement de l’animateur ? Quel est le positionnement du public ? Conséquences sur le degré de participation ?	Démarche – moyens   Comment mettre en œuvre ce degré de participation ? Quelle(s) démarche(s) pédagogique(s) ?
Public informé	–       en ACM, plannings définis pour le mois, pour la semaine, seulement par l’équipe éducative. –       Actions-projets, ou les participants ne se sont pas rencontrés au préalable.	–       Démarche descendante –       L’animateur est le seul décideur, le public est juste récepteur et exécutant –       Pas d’espace d’initiative, de proposition –       Les temps d’échanges sont utilisés  pour réguler –       Absence de choix pour le public –       Induit que l’adulte « sait », connaît ce que le public a besoin.	–       démarche utilisée généralement pour tout « maitriser ». L’organisation devient prioritaire par rapport à la portée des actions. –       peut convenir dans un premier temps à un public nécessitant des repères (maternel, public spécifique)
Public consulté	–       en ACM, démarche de « décloisonnement » des groupes par tranches d’âge. L’enfant choisit on activités en fonction de on intérêt et non en fonction de son appartenance à un groupe. –       Choix sur des thèmes, des projets, des sorties proposés par l’équipe éducative.	–       basé sur la concertation, mais qui est délimitée sur le contenu –       l’animateur délègue en partie son pouvoir de décision, rarement sur les éléments constituant le projet. Le public est en partie auteur du projet, pas sur sa genèse, mais plutôt sur sa réalisation. –       induit une négociation possible –       se concrétise en proposant des choix. –       Permettre au public de choisir, mais rarement de définir –       Pas de délégation du pouvoir de décision –       Lorsque la concertation est bien en amont de la réalisation de l’action, cela peut permettre un espace d’implication du public.	–       démarche utilisant des temps formalisés de paroles, ou l’expression du public est possible (voire souhaitée), mais essentiellement pour exprimer des choix sur des options définies par l’adulte –       peut convenir comme première étape d’une démarche d’éducation à la citoyenneté, notamment par le sentiment de prise en compte de « sa » parole. –       Peut détenir une portée éducative intéressante, si le choix de l’enfant est accompagné d’une argumentation.
Public impliqué sur la forme	–       groupes de jeunes impliqués sur des actions d’implication sociale (valorisée financièrement par la ville) permettant de financer par exemple un projet de départ en vacances. –       Vente de viennoiseries, de boissons (…) à l’occasion d’évènements locaux (action d’autofinancement) –       Services ponctuels	–       permettre au public d’être acteur, sans aucune dimension d’auteur –       l’animateur coordonne le « comment » sans avoir délégué le « pourquoi » . –       pas ou peu d’implication préalable du public, ou basée sur l’organisationnel (qui fait quoi) –       le public n’est pas associé aux prises de décisions –       contribue souvent à rendre possible la réalisation d’évènement par la mobilisation de nombreuses personnes.	–       certaines actions « d’implication sociale » fonctionnent sur ce principe. –       démarche qui peut avoir une portée, à partir du moment où c’est un positionnement ponctuel, et que le public est accompagné. –       action qui ne doit pas être isolé, doit être une étape d’un projet –       les jeunes peuvent élaborer et organiser eux-mêmes ce type d’action
Public impliqué sur le fond	–       définir le « vivre ensemble » en séjour pour un public ado (organisation et règles de vie commune). –       Possibilités en ACM, de proposer des sorties, des ateliers, et d’être associé dans les décisions. –       Atelier de programmation « passeurs d’image » (image o centre)	–       basé sur la concertation (qui peut être partiellement délimitée), en tant que support de l’accompagnement. –       Différents degrés d’expression et de propositions (d’une activité à un projet de séjour…). –       se concrétise en permettant que le public émette des propositions (auteur partiel), sur un projet généralement impulsé par l’équipe éducative. –       délégation partielle du pouvoir de décision          (maitrise budgétaire ? du calendrier ? du contenu (activités, programmation culturelle…) ? de l’organisation ?) –       constitue une étape importante du parcours, de l’apprentissage de la citoyenneté (fond et forme)	–       démarche nécessitant des temps formalisés d’échanges, de concertation (libre, avec outils…). –       induit un calendrier propice à l’accompagnement pour les projets –       induit la considération de la « place de l’enfant » dans la structure (concrétisée par des temps libres informels et formels, accueil – réveil échelonné…). –       induit que l’équipe éducative « croit » aux possibilités et aux capacités des jeunes. –       Induit une disponibilité des accompagnateurs, et des temps spécifiques d’accompagnement.
Public a l’origine de l’action, du projet	–       tous les projets soutenus par les dispositifs de soutien aux initiatives de jeunes (création culturelle, médiation et diffusion culturelle, animation locale, solidarité de proximité ou internationale, environnement, organisation d’évènement…). –       Projets de séjours définis « quasiment » intégralement par les jeunes.	–       auteur- acteur du projet –       délégation (quasi) complète du pouvoir de décision. –       l’accompagnement constitue l’acte pédagogique. –       Constitue la finalité du parcours en terme de politique jeunesse (sur le plan de l’autonomie des jeunes), et une étape importante de la citoyenneté active (vie associative, développement et animation locale…).	–       L’accompagnateur ne prends pas par aux décisions, il accompagne le public dans les processus de prise de décisions. Il détermine cependant les limites et le possible (questionnement sur l’opportunité et la faisabilité). –       Il s’agit de tendre vers une relative autonomie des jeunes, quant à la prise de décision démocratique.