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Attestation d’assurance responsabilité civile

La FRMJC Centre a souscrit un « Contrat Risques Autres Que Véhicule A Moteur des Collectivités » sous le numéro 0914929 K de la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAÏF).

Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que la collectivité ou tout bénéficiaire des garanties peut encourir à l’égard des tiers, lors de la survenance d’un événement de caractère accidentel.

Cliquez (ici) pour télécharger l’attestation.